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Rubrique :
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Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Montant
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Analyse :
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Proportionnalite des pensions. retablissement
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme du retablissement de la proportionnalite des pensions militaires d'invalidite de 10 p 100 a 100 p 100. En effet, le plan triennal pour le retablissement de l'indice 500 pour les pensions des veuves de guerre devant s'achever en 1993, il lui demande s'il est dans ses intentions de rehabiliter la proportionnalite des pensions de 10 p 100 a 100 p 100.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le retablissement de la proportionnalite des indices de pension d'invalidite de 10 a 100 p 100 instauree par la loi du 31 mars 1919 et abandonnee par le Parlement et le Gouvernement des 1921 constitue une revendication ancienne et prioritaire du monde combattant. Tout comme le plan de revalorisation des pensions de veuves, cette mesure presente l'interet de reequilibrer les petites et moyennes pensions par rapport aux pensions les plus elevees. En tenant compte du fait que la reforme envisagee ne beneficierait pas aux pensions cristallisees exclues par principe du champ d'application des mesures nouvelles, le cout du retablissement de la proportionnalite des pensions en paiement inferieures a 100 p 100 et non assorties d'une allocation de grand mutile serait superieur a 1 milliard de francs.
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