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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les relations commerciales internationales de la France vis-a-vis de la CEI En effet, il s'avere qu'a l'heure actuelle la part des echanges au niveau de l'OCDE avec la Russie n'excede pas 7 p 100. Ce chiffre, relativement faible en comparaison avec nos pays voisins, ne reflete pas pour autant le manque de volonte des entreprises francaises d'etablir des courants d'affaires avec la CEI A ce titre, dans le Haut-Rhin, departement particulierement dynamique, son comite d'expansion se propose d'etablir des contacts et d'organiser a terme un soutien logistique sur place. Il a egalement l'intention de mettre en place des missions de prospection permettant ainsi a de nombreux chefs d'entreprise de trouver sur place les moyens d'aborder le marche de ce pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'encourager de tels echanges commerciaux avec la CEI.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le volume des echanges entre la France et l'ensemble des pays de l'Est est passe de 1998 a 1991 de 50 milliards de francs a 56 milliards de francs, nos exportations croissant de 12 p 100 et nos importations de 10 p 100. Cette faible augmentation recele en fait un double mouvement : un net recul avec l'ex-URSS compte tenu de la situation economique de ce pays ; une progression sensible avec les pays d'Europe centrale et orientale. Avec ces derniers pays, nos exportations croissent entre 1988 et 1991 de 60 p 100, passant de 10 milliards de francs a 16 milliards de francs. Phenomene plus remarquable encore, avec les trois pays les plus avances de la zone (Pologne, Hongrie, Tchecoslovaquie), nos exportations pendant la meme periode ont augmente de 90 p 100. La situation n'est malheureusement pas aussi satisfaisante avec les pays de la CEI. Nous conservons un fort deficit commercial (9 milliards de francs en 1991) qui a tendance a s'aggraver en raison de la chute des exportations (- 7,6 p 100 sur les 4 premiers mois de 1992). Ce phenomene s'explique par la situation economique de ces pays et s'observe aussi dans les relations commerciales entre la CEI et les autres pays de l'OCDE. Pour essayer d'y remedier, l'effort financier de la France vis-a-vis de l'ex-URSS a ete particulierement important : les credits accordes sur un plan strictement bilateral se sont eleves depuis octobre 1990 a plus de 13 milliards de francs. Il convient d'y ajouter l'effort en matiere de restructuration de dette (3 milliards de francs) ainsi que la part francaise dans les financements communautaires (4 milliards de francs). Au total, notre effort financier vis-a-vis de l'ex-URSS s'eleve donc a 20 milliards de francs et nous place, en terme de concours financiers reellement debourses, au second rang des pays de la CEE, derriere l'Allemagne, et au troisieme rang des pays de l'OCDE, derriere ce meme pays et les Etats-Unis. Ainsi en 1992, le Gouvernement a decide la mise en place de lignes de credits garanties sur la Russie (2 milliards de francs pour des cereales, 200 millions de francs pour la viande, 1,5 milliard de francs pour des biens industriels) et sur l'Ukraine (500 millions de francs). Pour les operations de commerce courant, la Coface a agree tant en Russie qu'en Ukraine de nouvelles banques locales. Il a de plus ete cree un fonds dote de 120 millions de francs pour favoriser l'intervention d'operateurs francais a toutes les etapes des restructurations industrielles et financieres. Les entreprises peuvent faire appel dans leurs demandes exploratoires aux differentes formes de l'assurance prospection prevues par la Coface, dont le regime a ete specialement amenage sur les pays de l'Europe de l'Est afin d'ameliorer leurs garanties. Enfin, pour soutenir le developpement de la presence de nos entreprises, de nouveaux postes d'expansion economique ont ete crees. Nous disposons a Moscou d'un poste d'expansion economique tres solide, auquel est rattache le poste de Saint-Petersbourg. Trois antennes sont en voie de creation a Ekaterinenbourg, Novosibirsk et Vladivostock. Trois postes fonctionnent, enfin, depuis le debut de l'annee 1992, aupres de nos ambassades a Kiev, Alma-Ata et Minsk.
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