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Rubrique :
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Systeme penitentiaire
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Tête d'analyse :
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Etablissements
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Analyse :
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Nouvelles prisons. taux d'occupation. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Etienne Pinte attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indignation de nombreux visiteurs de prisons de constater le manque d'efficacite de ses predecesseurs pour le suivi du « programme 5000 » concernant la construction de nouvelles prisons. Nombreuses sont, en effet, les nouvelles prisons que les entreprises privees ont construites et structurees a temps, comme prevu, mais qui n'accueillent pas encore autant de detenus que leur capacite le leur permet alors que, parallelement, les anciennes prisons, souvent vetustes, continuent a etre engorgees. Un seul exemple suffit a illustrer ces propos. La maison d'arret des Yvelines, a Bois-d'Arcy, a ete construite en son temps pour accueillir environ 800 detenus. Or, depuis de nombreuses annees, elle en contient 1 400. Theoriquement, aucun d'eux ne devrait plus provenir du tribunal de grande instance de Nanterre. Malgre sa livraison, il y a deux ans, la maison d'arret des Hauts-de-Seine de Nanterre n'est pas totalement occupee et ceci parce que l'administration n'a pas realise son propre programme : recruter et affecter les fonctionnaires necessaires tels que les surveillants et specialistes des services socio-educatifs. Bois-d'Arcy s'engorge de plus en plus et on est meme oblige d'operer des transferts a Metz-Queuleu ! Il lui demande donc s'il envisage de remedier a cette situation scandaleuse, qui concerne l'une de ses directions : l'administration penitentiaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter a la connaissance de l'honorable parlementaire que les etablissements penitentiaires construits dans le cadre du programme 13 000 places seront tous ouverts a la fin du second semestre 1992. La mise en oeuvre de ce programme regroupe la construction de vingt-cinq etablissements repartis sur l'ensemble du territoire metropolitain. A l'heure actuelle 8 309 places dans 21 etablissements ont ete mises en service, portant la capacite du parc penitentiaire a 44 782 au 1er mai 1992. L'affectation des eleves-surveillants de la 128e promotion permettra la mise en service, avant la fin de l'annee 1992, des quatre etablissements qui n'ont pas encore ete ouverts, ainsi que la montee en charge de certains etablissements partiellement ouverts. Compte tenu de la fermeture correlative des maisons d'arret les plus vetustes, la capacite du parc penitentiaire devrait ainsi etre portee a 49 100 places en 1993. Il est possible, des a present, de constater une amelioration sensible des conditions de detention puisque le taux moyen d'occupation des etablissements penitentiaires est passe de 147 p 100 au 1er juillet 1986 a 116 p 100 au 1er janvier 1992, malgre l'augmentation du nombre des detenus. Eu egard toutefois aux lieux d'implantation retenus pour les nouveaux etablissements, l'amelioration globale ainsi observee n'est pas homogene sur l'ensemble du territoire et les etablissements desservant les grandes agglomerations connaissent encore des taux d'occupation eleves. La situation de la maison d'arret des Yvelines est, a cet egard, significative puisqu'elle connait, de facon chronique, un taux d'occupation superieur a 200 p 100. Une diminution significative du taux d'encombrement actuellement observe a Bois-d'Arcy devrait cependant resulter de la nomination a la maison d'arret de Nanterre de l'ensemble des personnels necessaires a son fonctionnement a pleine capacite. A compter du mois de juillet 1992 l'ensemble des detenus relevant du tribunal de grande instance de Nanterre, qui sont actuellement pris en charge en partie a la maison d'arret de Bois-d'Arcy, seront ecroues a Nanterre.
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