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Rubrique :
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Service national
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Affectation au sein du service social des armees. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que, depuis quelques mois, les appeles peuvent desormais effectuer leur service national au sein du service social des armees, en venant en aide a des personnes civiles handicapees. Pour le moment, le nombre d'appeles pouvant effectuer leur service national sous cette forme est encore limite. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend developper, dans les prochains mois, cette nouvelle forme de service national.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le protocole du 29 avril 1991, etabli entre le ministere de la defense, le ministere des affaires sociales et de l'integration et le secretariat d'Etat aux handicapes a pour objet de permettre a titre experimental a de jeunes volontaires servant sous statut militaire de venir en aide aux handicapes. Prevu pour une duree de trois ans, ce protocole expirera a la fin du mois d'octobre 1994. Il autorise une mise a disposition maximale annuelle de 150 appeles. Pour son application, le ministere de la defense a assure une large diffusion de l'information concernant les types d'emplois offerts. Il a par ailleurs la charge de proceder a l'incorporation des jeunes gens concernes et de les mettre a la disposition des organismes d'emplois apres leur avoir dispense une instruction specifique a l'ecole nationale de specialisation du service de sante pour l'armee de terre. En 1991, annee d'entree en application de ce protocole, seule une quarantaine de volontaires a souhaite occuper de tels emplois. Le ministere de la defense est pret a s'associer aux actions que menerait le secretariat d'Etat aux handicapes, pour porter ce volume de volontaires jusqu'au niveau des 150 postes prevus par le protocole.
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