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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les installations ferroviaires ne sont pas accessibles au public et peuvent constituer un danger lorsque les regles les plus elementaires de respect des interdictions ne sont pas suivies. Il est bien evident qu'il est interdit de monter sur les wagons ou voitures en raison du danger que constitue la presence de cables catenaires a haute tension qui existent sur les lignes electrifiees. La SNCF doit prendre les mesures necessaires pour eviter la penetration du public dans les installations qui ne lui sont pas accessibles et l'informer au moyen d'une signalisation appropriee. Cependant, le decret no 58-390 du 14 avril 1958 la dispense d'etablir et de maintenir les clotures prevues a l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, partout ou la presence des installations du chemin de fer est nettement visible, a l'execption de la traversee des lieux habites et d'une zone de 20 metres de part et d'autre de tous les passages a niveau, gardes ou non, publics ou prives. Dans le cas des zones nouvellement habitees, il convient que les constructeurs ou lotisseurs qui ne peuvent ignorer les dangers resultant du fait d'etablir des constructions en limite d'une voie ferree - comme en limite d'une route importante - s'emploient a eviter par les moyens appropries la penetration des riverains sur les voies en question. La SNCF assure l'entretien des clotures posees par ses soins et remedie systematiquement aux degradations dont elle a connaissance. Elle propose, dans certains cas, d'aller au-dela de l'obligation qui lui est faite de mettre en place une cloture limitative, en etablissant une cloture defensive a frais communs, pour assurer tant la securite des installations que celle des riverains. Le ministre de l'equipement, du logement et des transports est attache a ce que ces efforts soient poursuivis au plan local dans le cadre d'une concertation approfondie entre la SNCF, les collectivites territoriales et les differentes parties interessees, notamment dans le cas d'amenagement a proximite des emprises ferroviaires, afin de degager les meilleures solutions susceptibles d'eviter de tels accidents.
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