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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un enfant a ete tue par un train le 23 fevrier 1992 a Dechy apres avoir penetre sur la voie ferree depuis une zone de loisirs ouverte au public en 1991. Cet accident dramatique a suscite une profonde emotion. La SNCF a le devoir de prendre les mesures necessaires pour eviter la penetration du public dans les installations qui ne lui sont pas accessibles et l'informer au moyen d'une signalisation appropriee. Toutefois, le decret no 58-390 du 14 avril 1958 la dispense d'etablir et de maintenir les clotures prevues a l'article 45 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, partout ou la presence des installations du chemin de fer est nettement visible, a l'exception de la traversee des lieux habites et d'une zone de 20 metres de part et d'autre de tous les passages a niveau, gardes ou non, publics ou prives. Dans le cas de zones nouvellement habitees, il convient que les constructeurs ou lotisseurs, qui ne peuvent ignorer les dangers resultant du fait d'etablir des constructions en limite d'une voie ferree, comme en limite d'une route importante, s'emploient a eviter, par les moyens appropries, la penetration des riverains sur les voies en question. La SNCF assure l'entretien des clotures posees par ses soins et remedie systematiquement aux degradations dont elle a connaissance. Elle propose, dans certains cas, d'aller au-dela de l'obligation qui lui est faite de mettre en place une cloture limitative, en etablissant une cloture defensive a frais communs, pour assurer tant la securite des installations que celle des riverains. La SNCF, avisee de la creation d'un parc de loisirs en janvier 1991, aux abords immediats de la voie ferree Douai-Valenciennes, avait fait part a l'amenageur de ses observations sur la creation de zones de plantation et de remblais le long de ses emprises. Elle avait egalement, lors d'une reunion en mairie de Dechy, en avril 1991, attire l'attention du maire sur la necessite de mettre en place une protection plus securisante que les buttes plantees envisagees. Elle avait precise qu'une demande d'alignement devait etre faite prealablement a l'edification de cette cloture. La demande d'alignement a ete faite par le maire de Dechy le 29 avril 1992 et le prefet a delivre l'arrete necessaire le 6 aout 1992 ; l'alignement a ete recole le 2 octobre 1992 en presence du petitionnaire. Le ministre de l'equipement, du logement et des transports a demande au prefet de proceder aux concertations necessaires entre les parties interessees afin qu'une cloture soit implantee dans les meilleurs delais.
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