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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les conditions d'attribution de la nouvelle allocation de 500 francs pour les enfants de moins de trois ans et de 300 francs pour les enfants de trois a six ans gardes par une assistante maternelle agreee a son domicile. Cette mesure est, bien sur, satisfaisante mais il semblerait que les enfants gardes par une assistante maternelle agreee dependant d'une creche familiale ne puissent en beneficier ; or la creche familiale n'est dans ce cas qu'un prestataire de services qui prend en charge les formalites administratives et ne fait que servir d'intermediaire entre les familles et les assistantes maternelles agreees. Devant le risque tres important de voir les familles se retirer de ces structures qui offrent pourtant des garanties supplementaires en matiere d'encadrement, de formation des assistantes maternelles agreees et de surveillance medicale des enfants qui leur sont confies, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Jusqu'au 1er janvier 1992, l'accueil d'un enfant par une assistante maternelle agreee etait le mode le moins aide et, en moyenne, le plus couteux pour les familles, et la prise en charge des cotisations sociales par les caisses d'allocations familiales representait, par enfant et par mois, une aide mensuelle sensiblement inferieure aux prestations de services versees a une creche familiale. La creation de la prestation complementaire de l'AFEAMA a pour effet d'ameliorer le niveau des aides versees par les caisses d'allocations familiales aux parents remunerant directement une assistante maternelle. Il apparait, en outre, que le choix des parents, s'il prend en compte les donnees financieres evoquees ci-dessus, s'effectue egalement au vu de la qualite, de la securite et des divers avantages offerts par les differentes formules auxquelles ils peuvent recourir pour la garde de leurs enfants. Enfin, les pouvoirs publics et les caisses d'allocations familiales resteront attentifs a l'evolution de la situation et ne manqueront pas d'adapter le dispositif des aides versees si un desequilibre apparaissait.
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