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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Istace remercie M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir l'informer des conclusions de l'etude menee par le service historique des armees pour reconnaitre, le cas echeant, la qualite de combattantes a de nouvelles unites du contingent engagees, a l'epoque, dans les operations menees en Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement aux conclusions de la reunion tenue avec les representants des associations d'anciens combattants le 23 janvier 1992, le service historique de l'armee de terre a examine la situation des unites stationnees pendant certaines periodes de la campagne d'Algerie dans differentes zones temoins, afin de verifier s'il n'y aurait pas lieu de reconsiderer l'appreciation portee sur la nature des activites de ces unites, et eventuellement de reconnaitre a certaines d'entre elles le caractere d'unites combattantes. Cette etude etant maintenant terminee, les conclusions auxquelles elle permettra d'aboutir seront presentees dans les meilleurs delais possibles aux associations concernees dans un esprit de parfaite transparence.
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