9ème législature

Question N° : 56692	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1886
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3209
Rubrique :	Drogue
Tête d'analyse :	Lutte et prevention
Analyse :	Moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les conclusions presentees par le docteur Olivenstein dans son dossier rapport annuel du centre de Marmottan. Le docteur Olivenstein qualifie l'evolution de la toxicomanie en France en 1991 de catastrophique. Il met gravement en cause l'insuffisance de la politique du gouvernement en matiere de lutte et de prevention contre la toxicomanie et deplore la diminution des credits budgetaires alloues a cette action. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le contenu de ce rapport et de lui preciser les mesures et moyens financiers deployes par les pouvoirs publics pour lutter contre ce fleau.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que l'annulation de credits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres specialises pour toxicomanes. En effet, grace a un redeploiement interne au chapitre 47-15 et a l'utilisation de credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, le ministere de la sante a accorde au dispositif specialise, en 1991, le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En 1992, ce taux est de 4,7 p 100. En outre, depuis plusieurs annees, grace aux credits interministeriels en provenance de la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie, des mesures nouvelles permettent le renforcement du dispositif existant, en accord avec les prefets (directions departementales des affaires sanitaires et sociales) concernes.

SOC 9 REP_PUB Picardie O