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Rubrique :
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Bourses d'etudes
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Tête d'analyse :
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Conditions d'attribution
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Analyse :
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Ressources. calcul. prise en compte de l'APL. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Lengagne attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les modalites de calcul des bourses nationales d'education. En effet, le calcul des ressources familiales integre les aides personnalisees au logement. Cela defavorise grandement nombre de familles modestes qui, il y a quelques annees, se sont engagees dans l'accession a la propriete. En effet, les mensualites ayant fortement augmente, les aides personnalisees au logement ont partiellement couvert cette augmentation. Mais, dans le meme temps, ces personnes se trouvent penalisees pour le montant des bourses. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le calcul des droits de bourse pourrait exclure des revenus les APL ou du moins les ponderer selon les situations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La necessite de cerner au mieux les ressources des familles a conduit, jusqu'a present, a prendre en compte les prestations sociales a l'exception des allocations familiales, du revenu minimum d'insertion, du fonds national de solidarite, de l'allocation de rentree scolaire et des autres bourses. Apres analyse des diverses prestations sociales versees aux familles, il a ete decide de modifier, pour la rentree 1992, les regles d'appreciation des ressources et de ne plus prendre en consideration, pour l'octroi des bourses nationales d'etudes du second degre, les aides au logement. Ces aides ne sont pas egalement comprises dans le calcul de la vocation a bourses d'enseignement superieur.
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