FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56698  de  M.   Mandon Thierry ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1886
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4397
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Cliniques : Essonne
Analyse :  Quincy-sous-Senart. clinique privee. creation. consequences
Texte de la QUESTION : M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'implantation d'une clinique privee a Quincy-sous-Senart, dont l'opportunite et le processus de decision sont particulierement contestes. En effet, la construction de cette structure ne semble pas avoir fait l'objet d'une concertation tres approfondie : le groupement interhospitalier du secteur, la DDASS du 94 dont dependent deux cliniques, la commission regionale - dont un tiers seulement des membres etaient favorables au projet - n'ont pas ete consultes. Certains elus de la commune se sont emus du secret qui a entoure cette decision. Des difficultes techniques ont ete mises en evidence - difficulte d'acces du site - Des inquietudes portent sur les consequences ecologiques de l'implantation au bord d'une riviere que le SDAU de 1976 prevoyait de preserver. Les rives de l'Yerre ont egalement fait l'objet d'une demande de classement en procedure d'urgence. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui donner toutes les informations concernant cette operation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les creations de la clinique de Quincy-sous-Senart a ete autorisee par arrete prefectoral en date du 30 novembre 1990 pris apres consultation de la commission regionale d'hospitalisation. Satisfaction a ainsi ete donnee a la demande formulee par quatre cliniques privees de se regrouper. L'operation est conforme aux dispositions legislatives et reglementaires sur le regroupement d'etablissements. Ainsi le nouvel etablissement en cours de realisation comportera 190 lits soit 15 de moins que le total de ceux des quatre cliniques preexistantes.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O