FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56706  de  M.   Bret Jean-Paul ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1886
Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2887
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais medicaux et chirurgicaux
Analyse :  Enfants. vaccin contre la meningite
Texte de la QUESTION : M Jean-Paul Bret appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire au sujet de la vaccination des enfants contre la bacterie haemophilus influenzac de type B (HIB) responsable de meningites. La pathologie a HIB est une des premieres causes d'infection severe du jeune enfant dans les pays industrialises. Elle est, en outre, une cause majeure de mortalite chez l'enfant age de trois mois a cinq ans. Il y a donc necessite d'une prevention vaccinale. Or, le vaccin polysaccharidique antihaemophilus (PRP) n'est pas rembourse par la securite sociale. Son cout est eleve puisque, pour etre efficace, il necessite quatre injections a 160 francs l'une. Aussi il lui demande pourquoi une telle mesure preventive n'est pas prise en charge par la securite sociale et de quelle maniere il entend remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En regle generale, les frais de medecine preventive et notamment les vaccinations, n'entrent pas dans le champ de la prise en charge par l'assurance maladie. Toutefois, une circulaire interministerielle du 5 octobre 1967 a etendu la prise en charge par l'assurance maladie sur le compte risque a divers cas : vaccinations obligatoires ou recommandees par l'Academie nationale de medecine et le Conseil superieur d'hygiene publique de France au calendrier vaccinal, pratiques a titre onereux sur les enfants de moins de trois ans ; vaccins obligatoires pratiques a titre onereux sur des enfants de moins de trois ans ou sur des adultes lorsqu'ils n'ont pu etre pratiques dans des centres de vaccination gratuite ; vaccins non obligatoires et rappels, recommandes au calendrier vaccinal etabli apres avis de l'Academie nationale de medecine et du Conseil superieur d'hygiene publique de France, lorsqu'ils n'ont pu etre pratiques dans des centres de vaccinations gratuites. Le vaccin polysaccharidique antihaemophilus, recemment apparu sur le marche, fera prochainement l'objet d'un examen en vue de son inscription sur la liste des specialites remboursables. Par ailleurs, cette vaccination ne figure pas au nombre des vaccinations obligatoires et n'est pas prevue par le calendrier vaccinal. Dans ces conditions, cette vaccination ne peut actuellement donner lieu a prise en charge par l'assurance maladie au titre des prestations legales.
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O