FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56708  de  M.   Carton Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1886
Réponse publiée au JO le :  24/08/1992  page :  3912
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais d'analyses
Analyse :  Depistage de l'hepatite C
Texte de la QUESTION : M Bernard Carton attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le fait que l'analyse de sang permettant le diagnostic de l'hepatite par l'Institut Pasteur n'est pas inscrite dans la nomenclature des actes de biologie medicale. Elle ne donne donc pas lieu a un remboursement par la caisse primaire d'assurance maladie alors qu'elle doit etre renouvelee dans les quinze jours pour confirmation. Cette analyse etant indispensable a l'etablissement d'un diagnostic et d'un traitement, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'en envisager le remboursement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le probleme evoque par l'honorable parlementaire a retenu l'attention du ministre. La commission de la nomenclature des actes de biologie medicale competente pour formuler un avis sur l'inscription d'actes nouveaux a la nomenclature est d'ores et deja saisie. Le ministre appreciera dans les plus brefs delais les propositions qui lui seront faites a ce sujet.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O