9ème législature

Question N° : 56712	de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1861
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3387
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Budget : personnel
Analyse :	Services du Tresor. agents de categorie C. reclassement en categorie B
Texte de la QUESTION :	M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre du budget sur l'application aux agents des services du Tresor du plan social de promotion des categories C en categories B, applicable pendant trois ans dans les departements. En effet, les agents nommes, apres concours ou liste d'aptitude (au cours des annees 1990, 1991, 1992), beneficieront d'une promotion dans leur departement d'origine. Cependant les laureats du prochain concours de septembre 1992 ne pourront pretendre a cette derniere condition, leur nomination n'intervenant que debut 1993. Ainsi une inegalite sera creee avec leurs collegues issus de la liste d'aptitude nommes, eux, avant fin 1992. Aussi il lui demande quelles dispositions il entend adopter afin de retablir une egalite justifiee entre les agents.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le mode d'affectation en 1993 des promus dans le corps des controleurs du Tresor n'est pas encore arrete. Il est notamment conditionne par les modalites, actuellement a l'etude, de l'eventuelle poursuite du plan de transformation d'emplois de categorie C en emplois de categorie B au ministere du budget. Les conditions d'affectation des agents concernes feront l'objet d'une discussion avec les representants des personnels mais la regle d'affectation systematique dans le departement d'exercice ne saurait sans doute etre maintenue indefiniment.

SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O