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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reparation des accidents du travail et des maladies professionnelles devrait prochainement faire l'objet d'une amelioration substantielle. En effet, dans le droit fil des propositions formulees dans le rapport de M Dorion, le Gouvernement reflechit actuellement a la mise en forme juridique de la clarification des modes de calcul de l'indemnite journaliere accident du travail et a la creation d'un systeme complementaire de reconnaissance des maladies professionnelles. L'objectif poursuivi est, d'une part, d'ameliorer la gestion d'une indemnite journaliere devenue trop complexe a calculer et, d'autre part, de permettre a des victimes de maladies d'origine essentiellement professionnelle d'acceder a une indemnisation. Par ailleurs, le champ d'application de la legislation professionnelle sera etendu a certains benevoles, notamment les conciliateurs de justice et les salaries beneficiaires d'un conge de representation pris en application de la loi no 91-772 du 7 aout 1991 relative au conge de representation en faveur des associations et des mutuelles et au controle des comptes des organismes faisant appel a la generosite publique.
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