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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la loi du 10 juillet 1989 relative a l'education qui affirme, en son article 21, que la politique de reduction des inegalites scolaires doit tenir compte des contraintes specifiques des zones d'environnement social defavorise et des zones d'habitat disperse. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont les mesures concretes qui sont envisagees afin de favoriser l'encadrement scolaire dans les zones rurales et quels sont les budgets attribues a cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour le premier degre, la politique de repartition des moyens au plan national tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et plus particulierement de la ruralite. Les departements ruraux et tres ruraux beneficient d'importantes ponderations qui permettent de limiter les suppressions d'emplois entrainees par les evolutions demographiques et d'y maintenir ainsi les moyens necessaires au bon fonctionnement du reseau scolaire Il a paru souhaitable qu'a population scolaire egale les departements devaient beneficier d'un nombre d'emplois plus eleve que les departements urbains. C'est ainsi que dans les departements les plus ruraux il est courant de rencontrer des taux d'encadrement tres favorables de plus de 5,5 (soit 5,5 postes pour 100 eleves) voire de plus de 6,0 alors que les departements les plus urbanises se situent en general autour de 4,7 Au niveau local, les autorites academiques ont le meme souci de ne pas destructurer le reseau scolaire et de preserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilises, soit en maintenant des ecoles a classe unique si cela s'impose (on en compte 8 928 a la rentree 1991), soit en privilegiant les regroupements ou bien encore en developpant les actions de soutien et les postes d'instituteur itinerant. Il n'existe pas dans ce domaine de formule exclusive, tant les situations locales sont diverses. Pour le second degre, la methode d'evaluation des besoins d'enseignement appliquee par l'administration centrale repond au souci d'apprecier sous forme quantitative, autant qu'il est possible, les divers facteurs intervenant dans les conditions d'enseignement. D'une part, le modele de calcul utilise au plan national enregistre etablissement par etablissement le nombre de divisions necessaires pour encadrer les eleves, quelle que soit l'importance des effectifs concernes. La mise au point de ce modele a ete concue dans le but de respecter les contraintes de cout des petits etablissements, notamment de ceux implantes en zone rurale. D'autre part, des supplements horaires sont appliques pour les colleges, au titre de l'importance des eleves accusant un retard scolaire et du nombre d'eleves etrangers. Ceci etant, il convient de rappeler que l'administration centrale repartit les moyens budgetaires entre les academies sous forme de dotations globalisees pour le second degre, et qu'il appartient ensuite aux recteurs pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie pour les colleges, d'implanter ces moyens dans les etablissements, sur la base d'enveloppes prealablement partagees par les recteurs entre les lycees et colleges et, pour ces derniers, entre les departements de l'academie. Dans cette organisation administrative deconcentree, c'est donc aux recteurs et aux inspecteurs d'academie qu'il revient d'apprecier, en derniere instance, les besoins d'enseignement des differents types d'etablissements, en tenant compte de leurs diverses specificites et en procedant, si necessaire, a des attributions preferentielles de moyens.
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