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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance de la repression de la conduite en etat d'ivresse. En effet, si la prevention de l'alcoolisme au volant est une necessite, il serait legitime que les conducteurs en etat alcoolique ayant provoque la mort ou des blessures soient plus severement sanctionnes et que les peines prononcees a leur encontre soient moins souvent assorties d'un sursis total ou partiel qui attenue singulierement la portee de la condamnation. Ces decisions heurtent nos concitoyens, aussi il lui demande d'examiner les moyens de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, partage pleinement le souci manifeste par l'honorable parlementaire de voir les auteurs d'accidents de la circulation commis en etat alcoolique severement sanctionne ; tel est au demeurant le sens des instructions permanentes donnees aux magistrats du ministere public en ce domaine. Ces instructions sont regulierement rappelees, et les Parquets sont invites a requerir le prononce de peines dissuasives et a interjeter appel des decisions empreintes d'une excessive bienveillance. Il resulte des statistiques disponibles que ces efforts sont suivis d'effets puisqu'entre 1984 et 1989, les condamnations a l'emprisonnement ferme pour ce motif sont passees de 2 729 a 6 876, soit une progression de 150 p 100. Il convient toutefois de rappeler que le juge doit non seulement prendre en compte les necessites de la repression mais aussi apprecier la personnalite du delinquant et ses perspectives de reinsertion ; dans cet esprit, la diversite des reponses penales est une necessite. La chancellerie est pour sa part attentive a tout ce qui peut permettre d'aboutir a une plus grande securite sur les routes.
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