FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56733  de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1865
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2759
Rubrique :  Armes
Tête d'analyse :  Entreprises : Charente
Analyse :  Ruelle. DCN. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de la defense sur les difficultes de la DCN de Ruelle (Charente), liees en partie aux restrictions budgetaires qui affectent l'industrie d'armement en general. S'il ne conteste pas la revision des structures militaires, il regrette qu'une logique de recession visant a reduire les effectifs sans tenir compte du tissu industriel local amplifie la desertification de petits poles economiques et entraine la recession dans l'ensemble du departement. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que la reorganisation interne de la DCN de Ruelle permette une meilleure adaptation industrielle de l'etablissement face a la concurrence et la creation d'emplois sur des secteurs d'activites performants relevant de sa competence.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le nouveau contexte international amene a stabiliser progressivement les depenses de defense, ce qui conduit a la revision du deroulement de certains programmes d'armement. Cette tendance touche les etablissements industriels du ministere de la defense comme l'ensemble du secteur de l'armement. Leurs effectifs et leurs moyens industriels devront etre adaptes aux nouveaux besoins. Pour ce qui le concerne, l'etablissement de la direction des constructions navales (DCN) a Ruelle diversifie depuis longtemps la gamme de ses prestations et participe a l'ensemble des grands programmes actuels de la marine nationale a titre d'equipementier. Les efforts d'adaptation et de diversification seront poursuivis pour conforter l'avenir de ce site. Particulierement attentif aux problemes d'emplois et aux consequences sociales des decisions prises en matiere de programmes d'armement, le ministre de la defense a mis en place au sein de son departement une delegation aux restructurations qui a pour mission d'etudier et de mettre en oeuvre, en concertation etroite avec l'ensemble des partenaires locaux et des administrations concernees, les actions de reconversion propres a chaque site touche par la fermeture d'une unite militaire ou par les consequences de la diminution d'activite des industries d'armement.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O