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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le developpement et l'avenir de la viticulture en Moselle. Il lui fait remarquer que depuis plusieurs annees, l'appellation « vin de Moselle » a evolue et que l'on constate une augmentation des demandes de plantations ainsi que la modernisation des installations. Toutefois la surface actuelle de 15 hectares n'est pas suffisante pour assurer la survie de l'appellation d'autant que les 60 hectares de vignoble luxembourgeois, situes dans l'aire delimitee, constituent un lourd facteur de desequilibre. Des jeunes suivent actuellement une formation viticole pour pouvoir s'installer et les viticulteurs deja en place cherchent a agrandir leur surface. Le besoin de contingent d'autorisation de plantation est de 35 hectares de 1993 a 1997. Or, le projet de reduction a zero du contingent de surface en 1994 et 1995, pour toutes les appellations, va compromettre le developpement du vignoble mosellan qui n'a pas encore atteint la masse critique lui permettant d'exister. Si apres cette periode, un nouveau contingent est accorde pour l'Est de la France, il est a craindre que le vin de Moselle soit defavorise par rapport a d'autres, comme par exemple les vins d'Alsace. Il est donc urgent que l'appellation « vin de Moselle » soit soutenue. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Jusqu'a ces deux dernieres campagnes, l'evolution des habitudes alimentaires et notamment la baisse continue de la consommation de vins de table profitait largement aux vins d'appellation. Ainsi, dans un marche globalement en recession, la part relative des vins AOC et VDQS n'a cesse de croitre et les volumes de progresser, justifiant pleinement une evolution parallele des superficies plantees en vignes. La campagne 1990-1991 a marque la fin de cette situation privilegiee. Desormais, hormis les appellations de prestige qui occupent des creneaux tres particuliers, l'offre generale se trouve concentree sur un vaste segment de marche a l'interieur duquel les possibilites de substitution entre appellations sont frequentes. Les analyses economiques realisees notamment par l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) mettent en evidence que ce marche, fortement concurrentiel, se trouve actuellement en excedent structurel de l'ordre de deux millions d'hectolitres. Dans un tel contexte marque par un tassement voire un recul de la consommation des vins d'appellation en France et un ralentissement des exportations, il est apparu que le maintien du rythme d'accroissement du vignoble de ces dernieres annees ne pouvait que provoquer, a court terme dans ce secteur, de graves desequilibres. Ce constat, partage par les professionnels du comite « vins » de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), a conduit a traiter la question du developpement du vignoble avec rigueur et clairvoyance. Ainsi, l'INAO a decide de limiter les contingents 1991-1992 et 1992-1993 a 5 400 hectares environ et de respecter une pause des plantations pour les deux campagnes suivantes : toutefois au cours de cette pause, un contingent special permettra de satisfaire les plantations realisees dans le cadre de programmes de dotations aux jeunes agriculteurs (DJA). En ce qui concerne la campagne 1992-1993, la decision globale a ete suivie d'une repartition du contingent, par appellation, fondee sur un examen de la situation economique de chacune d'entre-elles. Cette approche a permis d'octroyer a l'appellation « vin de Moselle » pour la prochaine campagne, un contingent de 4 hectares representant un accroissement de ce vignoble de 33,3 p 100 (moyenne nationale 1,2 p 100). Alors que s'engage a Bruxelles une profonde reforme de l'organisation communautaire du marche viti-vinicole, le ministre de l'agriculture et de la foret estime essentiel que les professionnels de la viticulture affichent clairement leur volonte et leur capacite a gerer avec sagesse et responsabilite le secteur des vins d'appellation. Les resultats prometteurs d'ores et deja obtenus permettent de conforter notre position dans ces negociations.
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