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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Bureaux de poste
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Analyse :
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Zones rurales. polyvalence
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Texte de la QUESTION :
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Dans la reponse a la question ecrite, no 33547 (parue au JO, Debats parlementaires, Assemblee nationale, questions, du 3 decembre 1990) sur la polyvalence administrative des bureaux de poste, le predecesseur de M le ministre des postes et telecommunications precisait, notamment, que la loi du 2 juillet 1990, relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications autorisait : 1o le renforcement de la polyvalence administrative des bureaux de poste en leur accordant la possibilite d'exercer un certain nombre d'activites de services publics au-dela du domaine courrier et services financiers ; 2o l'exercice d'activites de services pour le compte de tiers dans le prolongement de ses missions et, en particulier, en cas de defaillance de l'initiative privee. M Charles Miossec lui demande quelles ont ete les initiatives prises en ce domaine dans les sept departements retenus (Aine, Allier, Aude, Creuse, Haute-Loire, Herault et Tarn) et si ces actions seront etendues a l'ensemble du territoire national afin de contribuer a un maintien de l'activite en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La polyvalence administrative instauree par le decret du 16 octobre 1979 interesse environ 2 500 bureaux ruraux. Ce texte fixe en effet l'etendue des prestations que les bureaux de poste peuvent prendre en charge et precise dans quelles conditions sont arretees les decisions en ce domaine ; il prevoit egalement que des conventions seront passees entre La Poste et ses differents partenaires - six furent signees au niveau national en 1978 et 1981 (ministere des finances et de l'interieur, ANPE, SNCF, Comite national interprofessionnel de la pomme de terre) - et que les services seront rendus a titre onereux. La polyvalence n'a pas rencontre, pour diverses raisons, le succes escompte lors de son instauration mais ces operations sont toujours effectuees a l'heure actuelle. Dans ces conditions, La Poste a tente de diversifier ses activites en zone rurale en s'interessant a des services qui y font actuellement defaut. L'idee-force a donc ete celle d'un partenariat actif entre La Poste et les collectivites locales. Ce partenariat s'est materialise par des conventions passees entre La Poste, le conseil general et la prefecture de six departements : le Tarn, l'Herault, l'Allier, l'Aude, la Haute-Loire et la Creuse (entre octobre 1990 et juin 1991). La methodologie d'action prevoit deux phases, la convention d'expertise et la convention d'experimentation. La convention d'expertise constitue l'avant-contrat de la convention d'experimentation. Cette convention d'expertise preparatoire a l'experimentation d'une operation de partenariat doit identifier, au niveau d'un secteur geographique donne, les services deja rendus dans le domaine vise et les solutions possibles et evaluer le cout des prestations a initier et les modalites de mise en oeuvre. Ces conventions d'expertise ont fait l'objet d'un cofinancement par La Poste, les conseils generaux et les prefets (pour le compte de la DATAR). A l'exception de la Creuse, tous les departements ont confie la phase expertise a des cabinets d'etudes. Le departement de la Creuse a privilegie une demarche plus pragmatique dans le domaine du social et du tourisme. Quelques experiences ont eu lieu dans les departements concernes dans le domaine de la communication (bulletin d'information conjoint poste-mairie), du social (distribution aux clients de bouteilles de gaz et des commandes faites par telephone aux commercants locaux) et du tourisme (partenariat avec le syndicat d'initiative). Parallelement, prevues par la loi du 2 juillet 1990 et le cahier des charges de La Poste, les instances de concertation locales ont ete mises en place. 260 conseils postaux locaux se sont deja reunis ; composes notamment d'elus et de representants des usagers, ils ont competence pour emettre un avis sur la diversification des services offerts par La Poste. Ils sont un lieu privilegie pour definir au plan local les services que La Poste peut rendre aux usagers.
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