9ème législature

Question N° : 56738	de  M.   Pandraud Robert ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1868
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2928
Rubrique :	Enseignement superieur : personnel
Tête d'analyse :	Maitres de conferences
Analyse :	Recrutement. concours. dates. publication
Texte de la QUESTION :	M Robert Pandraud demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de se pencher rapidement sur les consequences de l'arrete du 30 janvier 1992 pris par son predecesseur. En effet, ce texte apporte des modifications importantes a la procedure suivie pour la presentation des candidats aux postes de maitre de conferences. Or, cet arrete n'a pas ete publie au Bulletin officiel de l'education nationale. Certes, il a bien ete publie au Journal officiel, mais pas au Bulletin officiel du ministere comme tous les textes en la matiere. Les universitaires concernes privilegient d'autant plus la publicite du Bulletin officiel qu'il est d'usage d'y publier rapidement tous les textes. Il lui demande de bien vouloir, afin d'eviter tout prejudice, retarder la date de forclusion des demandes d'inscriptions.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'arrete du 30 janvier 1992 concernant l'ensemble des candidats a l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maitre de conferences devait necessairement etre publie au Journal officiel de la Republique francaise. Un arrete complementaire du 20 fevrier 1992 a egalement ete publie au Journal officiel. En revanche tous les textes publies au Journal officiel ne sont pas necessairement repris dans le Bulletin officiel du ministere de l'education nationale. Compte tenu de la necessite de pourvoir de nombreux emplois a la prochaine rentree universitaire afin d'assurer la formation des etudiants en nombre croissant, il n'est pas possible d'envisager de rouvrir les delais de candidature fixes par l'arrete du 30 janvier 1992.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O