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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur une information diffusee par la presse au debut du mois de mars, indiquant qu'une batterie miniature mise au point par un laboratoire de Grenoble, associe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), etait en cours d'exploitation, sous licence, par une multinationale canadienne, associee, pour ce projet, dans le cadre d'une joint-venture, avec des Japonais. La liberte du CNRS de rechercher des partenaires, pour le developpement de ses brevets, hors du territoire national, ne devant pas etre remise en question, il semble indispensable de s'interroger sur la place des societes nationalisees dans l'innovation et le renouveau technologique de l'industrie francaise. Le premier brevet de cette batterie, qui pourrait revolutionner l'automobile de demain en satisfaisant aux revendicatios justifiees de protection de l'environnement, a ete depose a la fin des annees soixante-dix et, dans un premier temps, developpe en association avec une grande entreprise publique. L'abandon, par cette societe, de ces travaux a amene le laboratoire et le CNRS a rechercher de nouveaux partenaires, ici etrangers. Il demande, en consequence, si la recherche d'un profit rapide n'a pas occulte le role premier des entreprises nationalisees, qui doivent rester des poles d'innovation de l'industrie francaise, notamment en participant a l'effort de recherche, et dans quelle mesure il serait posible de veiller a leur implantation prioritaire dans le developpement des brevets deposes par le CNRS.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au cours de la derniere decennie, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a considerablement developpe ses relations de partenariat avec les milieux industriels. En 1991, 3 519 contrats de collaboration avec des entreprises etaient en cours d'execution, soit 10 fois plus qu'en 1983. Sur l'ensemble de ces contrats, la part des entreprises francaises represente 90 p 100. Plus de la moitie d'entre eux sont conclus avec des entreprises publiques. Ces chiffres traduisent un reel effort d'ouverture des laboratoires du CNRS vers les entreprises, notamment vers les societes nationalisees. S'agissant du cas particulier de la batterie miniature mise au point par un laboratoire grenoblois associe au CNRS, il est precise a l'honorable parlementaire que des negociations sont en cours entre l'entreprise canadienne et plusieurs entreprises francaises, afin que ces dernieres soient impliquees dans le developpement industriel de cette innovation technologique.
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