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Texte de la QUESTION :
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M Andre Duromea fait part a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de sa vive inquietude face a la levee annoncee par la CEE des sanctions concernant la cooperation militaire, nucleaire et petroliere avec l'Afrique du Sud. Cette decision precipitee mettra en danger le processus de negociations. En effet, cet ensemble de mesures restrictives d'ordre strategique avait pour but l'abolition totale de l'apartheid et non pas une simple reforme de ses aspects les plus nefastes. Ces sanctions ne devaient etre levees qu'apres que l'on a obtenu l'assurance de l'irreversibilite du processus engage et seulement apres la mise en place d'un gouvernement interimaire. Le Gouvernement d'Afrique du Sud reste, aujourd'hui, non democratique et ne represente pas la majorite du peuple. De plus, cette levee des sanctions irait a contresens des recentes declarations de Nelson Mandela qui a reaffirme, apres les resultats du referendum, la necessite de maintenir les sanctions jusqu'a l'irreversibilite du processus engage. La cooperation militaire et nucleaire est un secteur particulierement sensible et doit etre envisagee avec une extreme prudence. Il lui demande donc, pour toutes ces raisons, de bien vouloir s'opposer a une telle decision lors de la reunion des ministres des affaires etrangeres des 6 et 7 avril prochains.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'initiative de la presidence portugaise, et a la suite du resultat positif du referendum du 17 mars 1992 en Afrique du Sud, les ministres des affaires etrangeres des Douze ont decide, le 6 avril 1992, la levee de l'embargo communautaire sur le petrole, et l'autorisation de contacts dans les domaines culturel, scientifique et sportif. Notre embargo nucleaire et militair avec l'Afrique du Sud demeure, en revanche, intact. La decision des Douze avait pour but d'encourager les negociations constitutionnelles engagees sous l'egide de la Convention pour une Afrique du Sud democratique (CODESA), qui doivent conduire a la formation d'un gouvernement non racial et a l'organisation d'elections ouvertes, cette fois, a tous les Sud-Africains. Consciente du fait que la situation de la population noire est encore loin d'y etre satisfaisante, soucieuse d'adapter le rythme de levee des mesures restrictives a l'evolution interne du regime, la France s'est felicitee que l'on ne procede pas a la levee des sanctions nucleaires et militaires, qui, de son point de vue, devraient demeurer en place jusqu'a la formation d'un gouvernement interimaire multiracial en Afrique du Sud, voire l'adoption d'une nouvelle Constitution.
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