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Rubrique :
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Transports
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Tête d'analyse :
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Transports sanitaires
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Analyse :
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Marche unique. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui preciser s'il est exact, qu'au 1er janvier 1993, dans le cadre de l'ouverture du Marche unique, la reglementation des vehicules sanitaires legers sera profondement remaniee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La dispariton du vehicule sanitaire leger dans le cadre du marche unique europeen est une rumeur sans fondement. Si ce type de vehicule de transport sanitaire est une specificite francaise, l'echeance du 1er janvier 1993 n'impose en rien sa suppression.
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