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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les modalites d'application de la pension de reversion. En effet, le veuvage touche un nombre important de foyers dont la plus grande majorite des victimes sont des femmes. Or, cette situation, pour des femmes qui n'ont pas eu d'activite professionnelle ou qui ne disposent pas de revenus personnels, les place dans une position particulierement difficile. La pension a laquelle elles ont droit ne s'inscrit pas dans le cadre d'une politique sociale et familiale de solidarite. En effet, ce droit ne s'ouvrant qu'a partir de cinquante-cinq ans n'a fait l'objet d'aucune revalorisation de son taux de 52 p 100 depuis de nombreuses annees, taux qui est l'un des plus faibles d'Europe. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions afin de prendre en compte la situation de ces personnes et de reviser ce taux a la hausse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit par dans un plan d'ensemble.
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