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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite d'ameliorer le processus du RMI afin de lutter globalement contre la pauvrete et non seulement contre le chomage, car meme si la demarche consiste a attribuer un revenu temporaire en vue d'une reinsertion professionnelle ulterieure, les resultats constates ne sont pas probants puisque plus de la majorite des allocataires accusent un echec en ce domaine. Ce phenomene est du notamment aux problemes de logement, de sante, de sociabilite ou de formation qui creent un veritable cercle vicieux car leur resolution constitue le prealable indispensable a l'acces a un emploi dit normal. A cet egard, il se permet de lui demander s'il ne serait pas souhaitable, dans le cadre de l'etude relative a la modification de la loi actuelle, que le RMI fasse l'objet d'une politique globale de reinsertion qui aurait pour finalite l'accession a l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le souci d'assurer une prise en charge globale de tous les problemes rencontres par les allocataires du RMI est au coeur de la loi du 1er decembre 1988. Il est evident, en effet, que la solution des problemes de logement, de sante, de sociabilite ou de formation sont souvent un prealable a l'acquisition d'une autonomie economique. C'est pourquoi la loi du 1er decembre 1988 et des lois ou programmes complementaires ont prevu des moyens d'action dans ces divers champs d'action. En matiere de sante, l'acces aux soins a ete facilite par la prise en charge automatique de la couverture maladie (un allocataire sur cinq en etait depourvu). On a constate aussi un doublement du taux de consultation medicale. La modernisation de l'AMG avec le developpement des systemes de cartes sante a ete consolidee et generalisee par la loi du 29 juillet 1992 qui prevoit l'exoneration totale du ticket moderateur pour les allocataires du RMI. Le bouclage de l'allocation de logement social (qui concerne 15 p 100 de la population concerne) et la loi Besson devraient detendre une situation de logement effectivement difficile. Quant a la formation, le programme des actions d'insertion et de formation (AIF) representent un outil appreciable (40 000 entrees en 1991). Parallelement, la loi du 1er decembre 1988 avait prevu que les departements affectent aux politiques d'insertion, notamment dans les domaines cites par l'honorable parlementaire, des credits egaux a 20 p 100 des depenses de prestation. Ils l'ont fait de maniere inegale, meme si la situation s'ameliore nettement en 1991.
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