9ème législature

Question N° : 56759	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1854
	Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2422
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration en particulier sur une preoccupation exprimee dans une motion du comite de vigilance et de coordination des associations de defense des retraites du Grand-Est. Vu le niveau tres faible des ressources des veuves, une augmentation du taux des pensions de reversion de 52 a 60 p 100 a effet immediat, comme promis, puis a 75 p 100 a fortement ete souhaitee. A cet egard, il aimerait savoir ce que compte entreprendre le Gouvernement vis-a-vis d'une telle revendication qui parait justifiee si l'on considere la vulnerabilite economique et sociale de cette partie de la population.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit par dans un plan d'ensemble.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O