9ème législature

Question N° : 56763	de  M.   Nungesser Roland ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1856
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2906
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	CNASEA
Analyse :	Delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION :	M Roland Nungesser appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le projet de delocalisation du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles. Cette decision, si elle etait maintenue, frapperait gravement le personnel du CNASEA En effet, pres de 300 reclassements seraient a prevoir en region parisienne. Or, l'etablissement est deja delocalise dans divers departements, le siege ne comprenant que 15 p 100 des effectifs. Il lui demande donc de reexaminer, compte tenu de ces donnees, le projet de delocalisation du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La decision de modifier le lieu d'implantation du siege du CNASEA s'inscrit dans une politique visant a mieux repartir sur le territoire les services dont les activites peuvent s'exercer sans difficulte technique majeure hors de la region parisienne. Le gouvernement est pleinement conscient des difficultes professionnelles et personnelles qui peuvent resulter de ces transferts pour les agents concernes et leurs familles. C'est pourquoi les departs s'effectueront uniquement sur la base du volontariat et des propositions de reclassement seront faites a ceux qui ne souhaiteront pas partir. S'agissant du CNASEA, l'application de cette derniere disposition rend necessaire la modification du statut du personnel au prealable. Celle-ci est en cours actuellement et devrait aboutir prochainement.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O