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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La comparaison entre le montant moyen de la retraite des agriculteurs et celui de la pension des autres regimes n'est pas significative ; son interpretation doit etre nuancee dans la mesure ou les chiffres avancees ne refletent pas la meme realite. Les exploitants agricoles n'ont pas eu, en effet, jusqu'a une date recente, la possibilite de se constituer un complement de retraite a l'egal des autres categories socioprofessionnelles. Alors que, pour les agriculteurs, les montants cites ne concernent que la pension du regime de base, pour les salaries, il s'agit du montant cumule de la pension de base et de la ou des prestations complementaires servies par les regimes de retraite complementaire, dont les salaries beneficient depuis longtemps deja. En ce qui concerne l'absence de retraite complementaire pour les exploitants agricoles, cette lacune a ete comblee par la loi du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social. Son article 42 prevoit en effet l'institution, au profit de ces derniers, des membres de leur famille, d'un regime complementaire d'assurance vieillesse facultatif dont les cotisations sont deductibles du revenu professionnel imposable. Il est vrai cependant que, malgre les differentes mesures prises par le Gouvernement en leur faveur, actuellement les agriculteurs percoivent souvent des retraites d'un montant inferieur a celles des pensionnes des autres regimes. Cette situation s'explique effectivement par la creation tardive du regime de vieillesse des non-salaries agricoles. N'ayant qu'un nombre limite d'annuites de cotisations, la plupart des retraites actuels n'ont pu ainsi acquerir le nombre maximum de points de retraite proportionnelle. Comme dans les autres regimes de retraite, celui des agriculteurs est fonde sur une logique contributive : le montant de la pension est donc fonction de l'importance des revenus d'activite qui ont servi d'assiette aux cotisations. Or les exploitants qui prennent leur retraite actuellement ont souvent cotise sur un montant peu eleve de revenus. Toutefois, la modicite de leur retraite est attenuee par le fait que le conjoint beneficie de la retraite forfaitaire, acquise a partir de cotisations peu importantes, voire d'une retraite proportionnelle dans le cas ou celui-ci a opte pour le statut de coexploitant. En tout etat de cause, a l'age de soixante-cinq ans, la pension de retraite peut, si besoin est, etre completee par l'allocation supplementaire du Fonds national de solidarite. Ajoutee a la ou aux retraites de base, cette prestation permet d'assurer a son beneficiaire un niveau de ressources equivalent au « minimum vieillesse ». Le regime de retraite des agriculteurs est encore en phase transitoire ; son niveau tend cependant a s'ameliorer progressivement. En effet, les assures qui prennent leur retraite actuellement ont en moyenne un nombre de points de retraite proportionnelle double de celui de leurs predecesseurs d'il y a une quinzaine d'annees.
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