|
Rubrique :
|
Anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
Carte du combattant
|
|
Analyse :
|
Operations de Madagascar. conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les statuts des personnels militaires ayant participe aux operations de Madagascar de 1947 a 1949. Ces personnes n'ont, en effet, pas la qualite « d'anciens combattants ». Les operations, qualifiees de maintien de l'ordre, n'ont pourtant pas ete differentes de celles conduites en Indochine ou en Algerie. Par consequent, ces personnes ne beneficient pas de l'attribution de la carte du combattant et des prestations qui y sont liees. Ils ne peuvent pas, de plus, se constituer une « retraite mutualiste du combattant ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsiderer la situation des personnels militaires ayant participe aux operations de Madagascar de facon a corriger cette injustice manifeste au sein du monde combattant.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Jusqu'a present il n'a pas ete possible d'accorder la carte du combattant aux militaires ayant participe aux operations menees par la France sur les theatres d'operations exterieurs, dont Madagascar. Il n'en reste pas moins que les merites acquis par ces militaires ne sont pas contestables et que les infirmites ou maladies dont certains sont malheureusement atteints peuvent etre indemnisees en application de la loi du 6 aout 1955. Ils beneficient donc, dans ce cas, du droit a reparation mis en oeuvre par le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et des droits et avantages accessoires. Quoi qu'il en soit, des travaux sont en cours afin de definir de nouvelles conditions d'attribution de la carte du combattant, de telle sorte que l'on puisse prendre en compte les caracteristiques specifiques de chaque conflit dans lequel les militaires ont ete ou seront engages.
|