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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, est tout a fait conscient des difficultes financieres rencontrees par les etudiants, notamment en debut d'annee universitaire, et du cout des depenses qu'avec leur famille ils doivent supporter afin de poursuivre leurs etudes. Le paiement des bourses ne peut intervenir que lorsque l'etudiant est effectivement inscrit dans une formation habilitee a recevoir des boursiers du ministere de l'education nationale et de la culture et qu'il progresse dans ses etudes. Les recteurs doivent, chaque annee, verifier que ces deux conditions sont bien remplies mais demeurent tributaires de la celerite avec laquelle les etudiants les informent de leur situation. Cependant, des mesures ont ete prises afin d'ameliorer les delais de paiement des bourses. C'est ainsi qu'un arrete en date du 12 avril 1990 a permis de verser ces aides des le debut du mois de septembre pour les etudiants effectivement inscrits et entamant leur annee des ce moment. La paiement plus precoce du premier terme de bourse doit donc permettre aux etudiants de faire face aux depenses de debut d'annee universitaire. Afin de rendre ce texte operationnel, les credits du premier terme de bourse sont delegues aux recteurs d'academie dans le courant du mois de juillet et ceux-ci ont ete invites a engager une concertation approfondie avec les chefs d'etablissement en vue de parvenir a des solutions permettant d'accelerer la connaissance des inscriptions des etudiants. La mensualisation, deja en vigueur dans certaines academies, sera progressivement generalisee, conformement au plan social etudiant adopte au conseil des ministres le 27 mars 1991. Ainsi, le ministere de l'education nationale et de la culture demande aux recteurs de prevoir toutes les procedures qui leur sembleront les plus efficaces pour ameliorer les conditions de vie des etudiants et notamment le paiement des bourses. Cette mesure implique cependant que l'ensemble des boursiers soient titulaires d'un compte courant permettant le paiement par virement bancaire ou postal. En cas de retard de paiement, les etudiants peuvent solliciter une avance sur bourse aupres des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires. S'agissant de l'academie d'Orleans-Tours, environ 93 p 100 des bourses ont ete versees a la fin du mois de decembre 1991 soit 8 298 bourses sur les 8 952 recensees dans cette academie au mois de fevrier 1992. Au 20 avril 1992, l'integralite des boursiers ont donc au moins percu leur premier et deuxieme termes de bourse au titre de l'actuelle annee universitaire, en dehors des situations pour lesquelles les dossiers necessitaient une revision (transfert, complement de dossier, changement de situation familale, etc).
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