FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56794  de  M.   Ravier Guy ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1869
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2343
Rubrique :  Enseignement : personnel
Tête d'analyse :  Psychologues scolaires
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Guy Ravier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme particulier des psychologues de l'education nationale. Aux termes de la circulaire no 205 du 8 novembre 1960 instituant la psychologie scolaire, ceux-ci sont assimiles au grade d'instituteur, attaches a un etablissement et non pas consideres comme des specialistes venus de l'exterieur. Conformement a l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 relative a la profession de psychologue, la circulaire no 90-083 du 10 avril 1990 a affirme la specificite de la mission de psychologue scolaire au sein de l'education nationale, mais en maintenant un statut d'enseignant du 1er degre, cette circulaire a omis de considerer que seul le cadre juridique d'un titre fonde la reconnaissance d'une profession. Il lui demande en consequence de reconnaitre la specificite des psychologues scolaires, ni medecins, ni enseignants, en accordant a la profession un statut particulier adapte a sa formation et a sa mission.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les psychologues scolaires sont actuellement recrutes parmi les instituteurs en fonction et possedant une licence de psychologie. Ils doivent, apres une formation specifique, obtenir le diplome d'Etat de psychologue scolaire, diplome reconnu de haut niveau. Au cours de l'annee scolaire 1991-1992, les professeurs des ecoles seront recrutes par concours et leur formation sera de niveau bac + 5. Ainsi les futurs psychologues scolaires beneficieront desormais d'un niveau de formation a bac + 5. Il importe en tout cas de rappeler que la formation des psychologues scolaires doit s'appuyer sur une formation scientifique de qualite dont temoignent les titres universitaires et sur une bonne connaissance de l'institution scolaire et donc des eleves, que peut garantir une formation professionnelle adaptee. Il n'apparait donc pas necessaire de creer un corps particulier de fonctionnaires regroupant ces personnels.
SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O