|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la situation financiere des personnes handicapees. Les adultes handicapes, qui connaissent des difficultes d'insertion en milieu ordinaire, se trouvent egalement confrontes a des problemes financiers. Ils ont le sentiment de ne pas etre entendus et demandent une revalorisation du montant de l'allocation adulte handicape (AAH) pour que soit preserve leur pouvoir d'achat et leur acces a l'aide d'une tierce personne sans se trouver obliges, par manque de moyens financiers, de reduire le nombre d'heures effectue par cette aide. Par ailleurs, ils refusent une revalorisation calculee en fonction des prix et souhaitent l'application, lors de son calcul, des articles L 341-6 et L 351-11 du code de la securite sociale, qui indexent la revalorisation des prestations sur l'evolution des salaires. Il lui demande s'il entend revaloriser les prestations accordees aux adultes handicapes et s'il envisage un retour a un mode de calcul base sur l'evolution des salaires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p 100 et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet 1991 ont permis d'atteindre une augmentation de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapees (AAH) quant a elle, prestation non contributive, attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 035 F au 1er janvier 1992. Le montant de l'AAH qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 114,2 p 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 11,7 p 100 en francs constants. Il represente aujourd'hui 67,7 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.
|