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Texte de la QUESTION :
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M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation des radioamateurs qui supportent difficilement l'augmentation des taxes et les nouvelles taxes instaurees par la loi de finances pour 1992. Compte tenu du role des radioamateurs en matiere d'assistance a la securite civile, de formation technique, d'incitation a des carrieres dans l'electronique, d'experimentation dans le domaine des radiocommunications, de motivation de la jeunessse, il lui demande de bien vouloir envisager la suppression des taxes sur les radio-clubs, en reconnaissance des services rendus par les radioamateurs a la communaute internationale et internationale, sans aucun but lucratif.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque l'inquietude de la communaute des radioamateurs francais. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministere des postes et telecommunications ne souhaite d'aucune maniere porter prejudice a l'activite du service d'amateur en France, service clairement identifie et reconnu au plan international. La gestion du service d'amateur se fait dans la cadre de la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983, fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radio-electriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi no 901170 du 30 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, la responsabilite de la gestion du service d'amateur a ete transferee du Conseil Superieur de l'Audiovisuel au ministre des postes et telecommunications. Ce transfert n'a occasionne aucune remise en cause des conditions reglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministere des postes et telecommunications s'est attache a developper une concertation elargie avec les associations de radioamateurs. Concernant les augmentations des differentes taxes et redevances du service d'amateur, il convient de souligner que celles-ci constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services depuis la derniere augmentation qui remontait a 1988. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequences est eleve. Le ministere des postes et telecommunications souhaite un developpement hamonieux du service d'amateur en France et la concertation evoquee plus haut sera l'occasion de modifier, en temps utile, la reglementation, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Bien evidemment les adaptations necessaires de la reglementation ne sauraient s'effectuer sans un assentiment global des radioamateurs.
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