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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conformement a l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signe le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce document important a donne lieu a un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la commission superieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de developpement des differents metiers de La Poste et d'amelioration de sa qualite de service. Par ailleurs, il contient un objectif d'equilibre financier. Dans un souci d'optimisation de ses moyens, La Poste s'engage a ajuster la forme que revet sa presence en zone rurale a l'evolution du trafic postal et de la demande de services financiers, en accord avec la politique d'amenagement du territoire qui vise a assurer un developpement harmonieux du monde rural. Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schemas departementaux de presence postale, apres une large concertation au sein des conseil postaux locaux. Aussi, le contrat de plan met-il l'accent sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale. En outre, La Poste sera amenee notamment, a developper des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son reseau. En ce qui concerne le bureau de Morsain, une adaptation de son implantation est a l'etude. Cependant, aucune decision definitive n'a encore ete prise au sujet de son avenir. Des le resultat des etudes en cours pour definir un schema organisationnel de presence postale, les contacts necessaires seront pris avec la municipalite de Morsain pour definir la nature de la future presence postale dans cette commune.
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