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Rubrique :
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Radio
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Tête d'analyse :
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Radioamateurs
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Analyse :
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Taxes. montant. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation des radioamateurs en France. Or, le montant de la licence d'emission a augmente de pres de 45 p 100 en un an, et de nouvelles taxes vont ruiner les radio amateurs de nos villes et de nos communes : ils sont pourtant la pepiniere de nos futurs techniciens en electronique et informatique. Taxer injustement les jeunes et les moins favorises met en cause le principe d'egalite. Les benevoles ont, en outre, un role specifique au service de la securite civile (Orsec, Polmar, Sater). Les interesses demandent la gratuite des licences radio amateurs, d'aller vers la suppression des taxes sur les radio-clubs. A terme, les retombees economiques et humaines de ces propositions dans les domaines de l'apprentissage, de l'emploi et de l'industrie electronique seront positives. Il lui demande en consequence les mesures que le gouvernement envisage en faveur des radioamateurs francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque l'inquietude de la communaute des radioamateurs francais. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministere des postes et telecommunications ne souhaite d'aucune maniere porter prejudice a l'activite du service d'amateur en France, service clairement identifie et reconnu au plan international. La gestion du service d'amateur se fait dans le cadre de la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radio-electriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi no 901170 du 30 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, la responsabilite de la gestion du service d'amateur a ete transferee du Conseil superieur de l'audiovisuel au ministre des postes et telecommunications. Ce transfert n'a occasionne aucune remise en cause des conditions reglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministere des postes et telecommunications s'est attache a developper une concertation elargie avec les associations de radioamateurs. Concernant les augmentations des differentes taxes et redevances du service d'amateur, il convient de souligner que celles-ci constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services depuis la derniere augmentation qui remontait a 1988. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequences est eleve. Le ministere des postes et telecommuncations souhaite un developpement harmonieux du service d'amateur en France et la concertation evoquee plus haut sera l'occasion de modifier, en temps utile, la reglementation, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Bien evidemment les adaptations necessaires de la reglementation ne sauraient s'effectuer sans un assentiment global des radioamateurs.
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