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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la faiblesse des pensions de certains exploitants agricoles malgre les mesures de revalorisations engagees a leur egard. Cette situation est due soit a l'insuffisance de la duree d'assurance accomplie dans le regime agricole, soit, en raison de la faible dimension de l'exploitation, a la modicite des cotisations versees. A cet egard, il se permet de lui demander, etant donne qu'a priori une augmentation des droits a la retraite n'est pas envisageable sans une augmentation des cotisations, s'il est d'ores et deja envisage d'engager une reflexion visant a ameliorer le caractere contributif de ce regime.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Successivement en 1980, 1981 et 1986, des revalorisations exceptionnelles appliquees a titre de rattrapage sur les retraites proportionnelles ont permis d'assurer une certaine harmonisation des pensions des agriculteurs avec celles des salaries du regime de securite sociale. Cet effort d'amelioration s'est poursuivi, en 1990, lors de la mise en place de la reforme des cotisations sociales agricoles. La modification du mode d'acquisition des points de retraite proportionnelle permet maintenant des droits a pension comparables a ceux des salaries du regime general. Pour 1992, le nombre annuel de points dont le minimum reste fixe a quinze et le maximum est porte a quatre-vingt un au lieu de soixante dans l'ancien bareme, permettra de garantir aux exploitants agricoles une pension de retraite comparable a la pension maximale des salaries, soit 71 076 francs. Ces exploitations devront cependant justifier d'une duree d'assurance de trente-sept annees et demie, et avoir cotise sur un revenu au moins egal au plafond de la securite sociale. Pour les agriculteurs justifiant d'un revenu compris entre huit cent fois le SMIC et deux fois le minimum contributif du regime general, le nombre annuel de points attribues est de trente. A l'issue de trente-sept annees et demie de cotisations, la pension due, retraites forfaitaire et proportionnelle cumulees, s'elevera a 36 096 francs, montant comparable au minimum contributif dont beneficient les salaries ayant cotise sur un revenu annuel moyen identique. Enfin, en raison de la subsistance de tres petites exploitations, bien souvent inferieures a 6 hectares et degageant en moyenne un revenu inferieur a 400 fois le SMIC, une tranche avec de tres faibles cotisations calculees sur 400 fois le SMIC et permettant d'acquerir quinze points de retraite proportionnelle est maintenue. Dans ce cas, la retraite garantie ne peut etre inferieure a 25 808 francs. Cette retraite peut paraitre faible, mais il y a lieu de souligner que la situation qui est ainsi faite aux agriculteurs les plus modestes demeure plus avantageuse que celle des salaries cotisant sur la base du meme revenu, puisque ceux-ci ne peuvent pretendre qu'a la moitie du minimum contributif soit 17 443 francs. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le regime des agriculteurs est fonde sur une logique contributive : le montant des pensions est fonction a la fois de la duree d'assurance et de l'importance des revenus d'activite qui ont servi d'assiette aux cotisations. Aussi, et malgre les mesures de revalorisation rappelees ci-dessus, il est inevitable que certaines pensions demeurent encore d'un niveau assez modique. L'ensemble des regimes de retraite, comme celui des agriculteurs, connait et connaitra des difficultes financieres croissantes. Cette perspective a conduit le Gouvernement a engager un large debat sur leur avenir et sur les moyens d'assurer leur sauvegarde. Le livre blanc sur les retraites constitue la base de reflexion et de connaissances prelables aux reformes que le Gouvernement entreprendra.
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