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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Deportes internes et resistants
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Analyse :
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Deporte. titre. conditions d'attribution. militaires internes a Hoa-Binh et dans d'autres camps japonais
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Texte de la QUESTION :
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Les tribunaux administratifs annulent toutes les decisions de rejet prises par le secretariat d'Etat aux anciens combattants sur la reconnaissance du titre de deporte politique a conferer aux anciens militaires prisonniers des Japonais et deportes a Hoa-Binh ou tout autre camp de represailles (mars-octobre 1945). Compte tenu de cette jurisprudence constante de la juridiction administrative, s'appuyant sur l'arrete du 22 juin 1951 et les articles concernes du code des pensions militaires d'invalidite, M Jean Brocard demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'il ne serait pas juridiquement opportun de mettre en concordance par instruction ministerielle cette jurisprudence avec la reglementation actuelle, mettant ainsi fin a un contentieux de desaveu pour l'administration des anciens combattants et de manque de consideration pour les souffrances des deportes dans les camps de represailles des Japonais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'occasion a ete donnee au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de preciser a l'honorable parlementaire, au cours de la seance des questions cribles a l'Assemblee nationale du 14 mai dernier, que la politique qu'il conduit vise a apporter reparation a des situations particulieres qui n'ont pas etre traitees jusqu'a present. Les anciens d'Hoah Binh ont vecu dans des conditions atroces. Le camp a d'ailleurs ete classe camp de deportation. Aussi le secretaire d'Etat a demande a ses services de preparer une instruction claire et precise, afin que justice soit rendue a tous ceux qui ont souffert les outrages et les tortures dans l'enfer du camp d'Hoah Binh.
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