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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josephe Sublet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme des enseignants du technique PL P1 Certains d'entre eux, notamment des professeurs de l'industrie de l'habillement, voient leur poste supprime car les formations qu'ils dispensent sont obsoletes et ne correspondent plus a la demande des industriels de l'habillement. Les carences en matiere de formation continue des professeurs du technique durant ces vingt dernieres annees ont rendu pour eux tres difficile l'adaptation aux evolutions technologiques recentes. A l'heure actuelle, bon nombre d'entre eux sont en stage de reconversion ou d'adaptation a l'emploi. Cependant, il n'apparait pas que des debouches soient possibles pour tous a la fin de ces stages. On constate a l'analyse que leur experience professionnelle ajoutee aux nouvelles connaissances acquises lors de ces stages leur permettrait d'occuper des postes voisins par exemple en technologie - college, alors que ces postes sont souvent occupes par des maitres auxiliaires debutants. Mais on se heurte a la rigidite du systeme de l'education nationale. Malgre leur experience, les PL P1 ne peuvent occuper ces postes parce qu'ils n'ont pas les diplomes requis aujourd'hui (le baccalaureat). Elle lui demande, en consequence, si, pour pallier l'angoisse generee par cet etat de fait chez ces personnels, il ne serait pas envisageable de proceder comme le fait le monde industriel depuis peu : c'est a dire de donner une equivalence diplome, contre un certain nombre d'annees d'experience professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que certains professeurs, recrutes en industrie de l'habillement et appartenant au premier grade du corps des professeurs de lycee professionnel, ont vu leur poste supprime dans la mesure ou la formation qu'ils dispensaient ne correspondait plus a l'attente du secteur industriel de l'habillement. Il faut d'abord observer que certains de ces personnels ont pu etre reaffectes, apres mesures de carte scolaire, sur des postes de disciplines voisines. Les autres, dont le nombre est inferieur a 40, toutes academies confondues, beneficieront, a compter de la rentree scolaire prochaine, des structures de formation continue d'ores et deja en place, dotees de moyens financiers non negligeables qui accueillent les enseignants concernes pendant une, deux parfois trois annees. Parmi les beneficiaires de ces stages longs, les detenteurs de diplomes d'un niveau minimum baccalaureat + 2 ont, les annees precedentes, prepare une licence et passe un concours dans d'autres disciplines ; d'autres ont pu, a l'issue de leur stage, etre affectes sur des postes de college pour y dispenser, dans les classes de 4e et 3e technologiques, un enseignement faisant appel partiellement a leur discipline d'origine. En tout etat de cause, les personnels concernes ne sont a aucun moment orientes vers une nouvelle discipline sans leur accord et sans avoir recu au prealable une formation complementaire adaptee a leur cursus et a leur experience professionnelle anterieurs. Enfin, la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale, publiee au Journal officiel du 21 juillet 1992, permettra de voir prise en compte l'experience professionnelle en vue de la dispense de certaines epreuves des diplomes.
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