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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Aides et prets
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Analyse :
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Aides a l'installation. conditions d'attribution. jeunes agriculteurs
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Fevre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mecontentement des jeunes agriculteurs du fait des obligations qu'ils doivent remplir pour beneficier des aides d'installations. En effet, non seulement ils doivent justifier a la date de leur installation de la possession d'un diplome de niveau egal ou superieur au brevet de technicien agricole, mais, de surcroit, ils sont obliges de suivre un stage d'application en dehors de l'exploitation agricole, d'une duree au moins egale a six mois. Afin de reduire la contrainte de cette deuxieme obligation au niveau de l'installation des jeunes, il lui demande si le stage dont il s'agit ne pourrait etre inclus dans la formation initiale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'elevation des exigences requises en matiere de capacite professionnelle pour beneficier des aides a l'installation traduit la volonte generale de reserver ces aides aux jeunes agriculteurs ayant de reelles chances de succes dans leur metier d'agriculteur. L'obligation d'effectuer un stage de six mois hors de l'exploitation familiale qui concerne, en 1992, les seuls jeunes nes apres le 1er janvier 1971 et qui concernera l'ensemble des candidats aux aides a l'installation, a compter du 1er janvier 1997, vise a contribuer a une meilleure preparation du jeune a son futur metier, grace a une experience professionnelle distincte de celle qu'il a pu vivre dans le cadre des stages prealables.
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