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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng demande a M le Premier ministre s'il serait possible que ses services mettent a la disposition de chaque citoyen des publications facilement accessibles qui rendraient compte non seulement de l'etat d'avancement de la construction communautaire mais aussi des mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face aux consequences economiques et sociales de l'ouverture du grand Marche commun. Cela afin que les Francais comprennent bien la portee des Accords de Maastricht, sans crainte de l'avenir et sans rejet de cette nouvelle phase dans l'histoire de la CEE Actuellement, l'opinion publique, mal et peu informee de ce qui se passe reellement au niveau europeen, de la situation exacte dans chaque Etat membre, ne comprend pas ce que signifient au niveau de leur vie quotidienne ces deux evenements que sont la ratification de ce Traite et le 1er janvier 1993 et commence a douter et a avoir peur. C'est au Gouvernement de la preparer, de lui faire prendre pleinement conscience des enjeux de cette construction pour eux comme pour la France. Il lui demande donc quelles mesures il compte adopter pour favoriser cette large information et lutter ainsi contre ce nouveau sentiment d'exclusion et de protectionnisme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le service d'information et de diffusion prepare deux publications sur le traite de Maastricht : un supplement a la lettre de Matignon, de quarante-quatre pages, synthese du traite et presentation des principaux aspects de l'Union europeenne et de ce que la France va y gagner : « La France au coeur de l'Europe, c'est : la paix, la securite, la croissance, le progres social, la qualite de la vie, des libertes nouvelles » ; un document plus technique, « Le traite sur l'Union europeenne », explication par article du traite de Maastricht, qui rend la lecture de ce texte juridiquement complexe plus aisee. Par ailleurs, le service d'information et de diffusion va lancer une serie de brochures thematiques intitulee « Destination Europe ». Chacune des publications sera consacree a un secteur precis de l'activite economique tant dans le domaine industriel que dans celui des professions liberales (il pourra s'agir, par exemple, de l'industrie du textile, de l'industrie automobile, des architectes, etc) qu'elle presentera selon une « approche europeenne », tout en reservant une place privilegiee a l'aspect francais du sujet (situation du secteur en France, enjeux, politique de la France, etc).
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