|
Rubrique :
|
Elevage
|
|
Tête d'analyse :
|
Bovins
|
|
Analyse :
|
Aide a l'amelioration genetique. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des eleveurs agricoles a l'egard du financement pour l'amelioration genetique du cheptel bovin. En effet, la participation de l'Etat pour l'amelioration genetique a ete considerablement reduite. Cette diminution de credits publics affecte essentiellement le financement du controle laitier et se traduit par une augmentation croissante de la prise en charge par les eleveurs. Ainsi, leur taux de participation, qui etait de l'ordre de 40 p 100, passe, a l'heure actuelle, a 70 p 100, voire 80 p 100 pour le controle laitier. Cette situation penalise d'autant plus les eleveurs que l'amelioration genetique necessite des investissements lourds et a long terme de leur part. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte la situation de ces eleveurs afin qu'ils ne soient pas defavorises dans le contexte europeen de demain.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En plus des aides versees a l'amelioration genetique du cheptel a travers les budgets des offices interprofessionnels et de l'ANDA, l'Etat consacre l'integralite du chapitre 44-50 aux actions de selection animale et d'identification du cheptel. En loi de finance initiale, la dotation de ce chapitre etait de 128 584 139 francs en 1991 ; cette somme a ete reconduite lors du vote du budget 1992. Jusqu'en 1990 le rattachement de 11 500 000 francs, en provenance du fonds d'action rurale, venait completer la dotation initiale du chapitre 44-50. Ce complement, integralement affecte au financement du controle laitier dans les departements n'a pu etre verse en 1991, en raison des mesures exceptionnelles de financement de la secheresse d'une part et de regulation budgetaire d'autre part. Cette situation se reproduira tres probablement en 1992, compte tenu des imperatifs de preservation des grands equilibres economiques nationaux. Il ne s'agit donc pas de la part du ministre de l'agriculture d'un defaut de prise en compte de la situation des eleveurs, mais bien de la consequence des contraintes d'equilibre budgetaire.
|