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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard rappelle a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire que de nombreuses associations effectuent regulierement des envois de vivres, vetements et medicaments en direction de certains pays de l'Est. Ces convois necessitent des mises de fonds importantes pour couvrir les frais de vehicules loues, de carburants, de conducteurs, etc. Il serait donc tout a fait souhaitable que, pour alleger au maximum les charges, puissent etre accordes a ces transferts la gratuite de circulation sur autoroutes, par exemple, ainsi que de tous frais annexes se rapportant a ces deplacements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser l'aide qu'il peut accorder dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Soucieux de faciliter les convois humanitaires en direction des pays de l'Est, le ministre de la sante et de l'action humanitaire, en liaison avec le ministere des transports, au moment des evenements en Roumanie, avaient convaincu les societes mixtes d'autoroutes de participer a l'elan de solidarite nationale en accordant la gratuite des autoroutes aux convois humanitaires. Cette derogation a ete prolongee plusieurs mois et a permis l'acheminement de plusieurs centaines de camions. Aujourd'hui, l'urgence etant largement passee, les societes d'autoroutes ont cesse d'accorder la gratuite de leurs prestations. Plutot que de critiquer la cessation d'une telle facilite auquel chacun s'est habitue au point de penser qu'il s'agit d'un acquis, il faut se rejouir qu'une telle mesure fut prise dans le passe. Conscient des frais tres lourds inherents aux activites des associations humanitaires, le ministere de la sante et de l'action humanitaire reste en contact avec le ministere de l'equipement, du logement et des transports afin de trouver des solutions pour chaque cas particulier. Par ailleurs, en liaison avec ce ministere, il sera etudie l'adoption des mesures durables de soutien aux associations humanitaires francaises en matiere de transport routier.
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