|
Texte de la QUESTION :
|
M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, s'il estime normal, en raison de l'importance de la fete de Paques, que les vacances scolaires commencent le samedi a 12 heures, veille de Paques. Il lui demande de lui preciser combien de fois au cours des annees passees les vacances dites de printemps ont debute avec un tel calendrier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Conformement aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, le calendrier triennal 1990-1993 vise un objectif pedagogique essentiel : mettre fin au desequilibre persistant qui caracterisait le deroulement de notre annee scolaire et dont tous - enseignants, parents, et medecins - deploraient les effets negatifs pour les rythmes de vie des enfants et pour l'efficacite de l'enseignement lui-meme. Il etablit un rythme annuel regulier sur la base de cinq periodes de travail de duree comparable separees par quatre temps de repos suffisamment longs. Ce reequilibrage comporte inevitablement des incidences sur la duree et les dates des periodes de vacances. S'agissant des vacances de printemps, leur duree est desormais fixee a 15 jours. Pour les trois annees de ce calendrier scolaire elles se situent : en 1990-1991 du samedi 20 avril 1991 au lundi 13 mai 1991 (le lundi de Paques etant le 1er avril 1991) ; en 1991-1992 entre le samedi 11 avril 1992 et le lundi 11 mai 1992 suivant les zones (le lundi de Paques etant le lundi 20 avril 1992) ; en 1992-1993 entre le samedi 17 avril 1993 et le lundi 10 mai 1993 suivant les zones (le lundi de Paques etant le lundi 12 avril 1993). Ces dates illustrent, sur ces trois annees consecutives, l'extreme mobilite de la date de Paques. C'est ainsi que l'on note, pour la position de cette date, un ecart de trois semaines entre les annees 1991 et 1992. Le principe meme de l'alternance reguliere des periodes de travail et de repos scolaires ne pouvait donc s'articuler autour de cette fete religieuse mobile. C'est pourquoi apres concertation et accord avec les autorites religieuses il a ete decide que cette date pouvait, selon le calendrier, etre detachee des vacances scolaires de printemps. Il faut remarquer que pour cette annee 1992 le lundi de Paques se situe dans les vacances scolaires de deux zones sur trois, et que l'inconvenient cite par l'honorable parlementaire ne concerne que la population scolaire de la zone B ayant cours le samedi matin.
|