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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le SIVOM du Forez-Sud, qui regroupe 22 communes et dessert 70 000 habitants, a mis en place cinq dechetteries, afin de permettre a la population d'effectuer un tri selectif de certains dechets. La mise en place de tels equipements s'integre tout a fait dans la politique fixee par le plan national pour l'environnement, qui prevoit que le nombre de dechetteries s'elevant a 300 aujourd'hui passe a 1 000 en l'an 2000. La realisation de ces equipements est deja aidee par l'Etat, qui intervient par l'intermediaire de la dotation globale d'equipement des communes. Des aides supplementaires peuvent etre accordees dans certains cas par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) si ces installations sont realisees dans le cadre departemental d'implantation de dechetteries, ou si une convention a ete signee entre l'agence precitee et le departement ou la region concernee, prevoyant des subventions. Differents mecanismes financiers sont actuellement en cours de realisation pour aider les collectivites locales a assurer une meilleure gestion de leurs dechets : la creation d'un fonds prevu par le projet de loi relatif a la gestion des dechets. Gere par l'ADEME, il permettra en particulier la mise en place d'installations intercommunales de traitement des ordures menageres et un dedommagement pour les communes accueillant de tels centres sur leur territoire ; la nouvelle politique sur les emballages menagers, instauree par le decret du 3 avril 1992, prevoit des aides a la mise en place de collectes selectives et de tris par les communes. Les fonds correspondants seront alimentes par les industriels producteurs d'emballages et les importateurs.
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