FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56865  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1851
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2736
Rubrique :  Conferences et conventions internationales
Tête d'analyse :  Conseil de cooperation Nord Atlantique
Analyse :  Representation de la France
Texte de la QUESTION : M Andre Berthol demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de lui indiquer les raisons qui ont conduit au constat que la France n'etait pas representee par son ministre de la defense, a la premiere reunion du conseil de cooperation Nord - Atlantique (COCONA). Il lui indique qu'a sa connaissance notre pays etait le seul absent europeen d'importance a cette rencontre dont l'interet n'a echappe a aucun observateur preoccupe par l'evolution des pays d'Europe centrale et orientale. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles conclusions il convient de tirer de l'absence de la France a cette reunion importante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La reunion des ministres de la defense sur laquelle l'honorable parlementaire appele l'attention du ministre d'Etat n'est pas une reunion du Conseil de cooperation Nord - Atlantique. Une telle enceinte a ete reservee par les chefs d'Etat et de Gouvernement, reunis a Rome les 7 et 8 novembre 1991 pour un sommet de l'Alliance, aux seuls ministres des affaires etrangeres. La rencontre des ministres de la defense constitue ainsi une initiative propre qui n'engage pas l'Alliance. Une telle decision a ete prise entre les pays membres du Comite des plans de defense auquel la France ne participe pas. Il aurait ete dans ces conditions paradoxal que notre pays se joigne a une action entreprise dans ce cadre. Une position contraire aurait porte atteinte au statut specifique de la France dans l'Alliance.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O