FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56867  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1871
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3268
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Pays de l'Est
Analyse :  Cooperation linguistique et educative. perspectives
Texte de la QUESTION : M Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la remise en cause de la politique de cooperation linguistique et educative menee par notre pays en Europe centrale et orientale, du fait des reductions de credit. Il lui fait remarquer, en effet, que depuis 1989 de nombreuses actions et projets ont ete mis en place, ou sont sur le point de l'etre, dans ces pays, et que toutes ces activites repondent a une reelle demande. Or la reduction pour 1992 des credits initialement prevus va remettre en cause la poursuite de ces actions, provoquer de nombreuses suppressions d'emplois et entamer la credibilite de notre pays. Il semble en effet que les 80,2 millions de francs prevus seraient reduits a 58 millions de francs dont 56 pour la direction generale des relations culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST, ministere des affaires etrangeres) et 2 millions de francs pour la direction des affaires generales, internationales et de la cooperation (DAGIC, education nationale). Il lui demande de bien vouloir reconsiderer une telle mesure qui ne peut qu'avoir des consequences negatives sur l'effort de cooperation mis en place.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La politique de cooperation culturelle avec les pays d'Europe centrale et orientale, notamment pour ce qui touche aux questions linguistiques et educatives, repose sur des credits qui sont inscrits au budget du ministere des affaires etrangeres et dont l'utilisation est coordonnee par la mission interministerielle pour l'Europe centrale et orientale. L'attribution de ceux-ci n'obeit pas au principe d'une repartition par ministeres ou par directions d'un ministere, mais par secteurs d'intervention. Cette repartition releve de la responsabilite du ministere des affaires etrangeres et de la mission interministerielle pour l'Europe centrale et orientale.
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O