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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Indemnite forfaitaire de risque. attribution au personnel relevant des centres d'information et de soins de l'immunodeficience
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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le decret no 92-6 du 2 janvier 1992 qui a cree une indemnite forfaitaire de risque pour certains agents de la fonction publique hospitaliere et entre autres pour ceux d'entre eux qui travaillent dans des unites pour malades difficiles. Les cadres infirmiers viennent de lui faire part de leur souhait de voir etendue cette mesure aux services hospitaliers relevant des centres d'information et de soins de l'immunodeficience humaine (CISIH) et soignant par consequent les malades atteints du SIDA. En effet, ces services apparaissent comme des « unites pour malades difficiles » avec en plus un risque de contamination VIH pour le personnel soignant. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indemnite forfaitaire de risque prevue par le decret no 92-6 du 2 janvier 1992 a ete instituee au profit des personnels de l'hopital penitentiaire de Fresnes afin de compenser le regime indemnitaire dont ils beneficiaient lorsqu'ils relevaient de l'administration penitentiaire. A cette occasion, le decret precite a etendu la mesure aux agents des services medico-psychologiques regionaux et regroupe dans son champ d'application l'ancien regime indemnitaire dont beneficiaient les agents affectes dans les unites pour malades difficiles. Il s'agit ainsi de prendre notamment en compte les risques d'agression physique auxquels se trouvent exposes les agents qui prodiguent des soins a des detenus, ou qui sont confrontes a une dangerosite psychiatrique aggravee par la detention. La situation des agents affectes dans les centres d'information et de soins de l'immunodefience humaine doit etre examinee quant a elle dans le cadre de la reglementation instaurant une indemnisation pour affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancereux ou tuberculeux dont le montant est regulierement revalorise. Il appartient a l'autorite investie du pouvoir de nomination d'apprecier localement les modalites et conditions d'application de cette reglementation aux agents susceptibles d'etre concernes par une telle mesure.
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