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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et des missions de la police nationale a l'evolution des besoins en matiere de lutte contre toute forme de delinquance constitue l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. A ce titre, une etude a ete menee, afin d'obtenir par redeploiement des effectifs existants au niveau national la meilleure adequation possible entre les dotations en personnels et les sujetions rencontrees par chaque circonscription. Les conclusions de cette analyse font apparaitre pour Colombes un potentiel analogue a celui des agglomerations de meme importance, tant sur le plan demographique que sur celui des charges operationnelles. En outre, ce service, a l'instar des autres circonscriptions du departement des Hauts-de-Seine, beneficie du soutien constant des unites specialisees basees a Nanterre et fortes de plus de 700 fonctionnaires. D'autre part, pour mieux repondre aux attentes de la population en matiere de securite, plusieurs mesures ont ete recemment prises au sein de la police nationale ; elles visent a la fois a accentuer le nombre de policiers sur la voie publique et a augmenter l'efficacite de leur action. Ainsi en va-t-il de la reduction du nombre de policiers detaches, de l'accroissement du potentiel d'ilotiers, du deploiement des compagnies republicaines de securite dans les grandes agglomerations et la banlieue parisienne. La plupart de ces actions connaitront un nouveau developpement avec le plan d'action pour la securite, presente au conseil des ministres du 13 mai dernier. C'est ainsi que 1 000 policiers auxiliaires supplementaires - dont 600 des 1992 - seront incorpores. Ils seront deployes dans les secteurs repertories les plus sensibles et contribueront a l'augmentation du nombre d'operations d'ilotage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. D'autre part, le concours des compagnies republicaines de securite mises a la disposition des prefets pour effectuer des missions de securisation en renfort des polices urbaines locales sera nettement accru, puisque le nombre des ces unites passera de 4 a 7. En outre, l'ouverture de 1 000 emplois administratifs permettra, des l'affectation des agents, d'affecter sur la voie publique un nombre equivalent de fonctionnaires de police en tenue. La mise en oeuvre de ces decisions entrainera, tant a Colombes que dans les autres circonscriptions des Hauts-de-Seine, une meilleure mobilisation des moyens, autorisant par la meme le renforcement de la lutte contre la delinquance. De plus, la situation de ce departement sera, desormais, abordee au travers de la sixieme mesure du plan d'action pour la securite, celle qui vise l'extension de la departementalisation aux Hauts-de-Seine, le 1er septembre 1992, avant son application a l'ensemble du territoire national, a la fin de l'annee. Les objectifs de cette reforme sont, justement, de mieux lutter contre la petite et la moyenne delinquance par le regroupement sous un commandement unique des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, ce qui permet une gestion plus rationnelle des moyens pour les missions mieux ciblees. Dans les Hauts-de-Seine - comme dans un certain nombre d'autres departements - les projets locaux de securite devront etre etablis pour le 30 septembre 1992. D'ores et deja, des instructions ont ete transmises aux prefets pour qu'ils engagent, avec les partenaires locaux, des discussions. Le partenariat ainsi engage, rendra possible des solutions permettant a la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique. Ainsi, c'est dans le cadre des plans locaux pour la securite que seront etudies le developpement de l'ilotage, ainsi que la creation de bureau de police dans les ilots sensibles a la delinquance. En fonction de l'interet de ces projets, les directions departementales de la police beneficieront de moyens de fonctionnement supplementaires. Selon les departements, ces credits pourront etre utilises pour l'acquisition de moyens radios et de vehicules, afin de renforcer la mobilite et la presence sur le terrain de fonctionnaires de police, de micro-ordinateurs pour developper leur potentiel de travail ou pour reamenager certains bureaux de police pour ameliorer les conditions d'accueil du public.
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