9ème législature

Question N° : 56883	de  M.   Millet Gilbert ( Communiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1887
	Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5230
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers. remunerations. indemnite forfaitaire de risque. conditions d'attribution. infirmiers relevant du CISIH
Texte de la QUESTION :	M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des cadres infirmiers faisant partie du centre d'information et de soins de l'immunodeficience humaine (CISIH). Le decret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnite forfaitaire de risque a certains agents de la fonction publique hospitaliere stipule l'attribution d'une indemnite forfaitaire de risque d'un montant mensuel de 577,20 francs, « aux agents affectes en permanence : 1o dans les services de soins de l'etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcerees ; 2o dans les services medico-psychologiques regionaux ; 3o dans les unites pour malades difficiles. » Le VIH provoque tres souvent chez les patients qui en sont atteints des troubles comportementaux et des etats de demence ; par ailleurs, la prise en charge d'une population marginale telle que les toxicomanes en phase SIDA pose des problemes specifiques au personnel des unites de soins. Les services concernes apparaissent comme des « unites pour malades difficiles » avec, de plus, un risque de contamination VIH pour les soignants. Il lui demande s'il compte etendre l'application de ce decret et le benefice de cette prime, aux personnels travaillant quotidiennement dans les services ayant une activite VIH importante (40 p 100 des malades presents peuvent etre des patients SIDA). Ces mesures devraient pouvoir etre appliquees dans les services hospitaliers relevant des CISIH et soignant par consequent les malades atteints de SIDA.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'indemnite forfaitaire de risque prevue par le decret no 92-6 du 2 janvier 1992 a ete instituee au profit des personnels de l'hopital penitentiaire de Fresnes afin de compenser le regime indemnitaire dont ils beneficiaient lorsqu'ils relevaient de l'administration penitentiaire. A cette occasion, le decret precite a etendu la mesure aux agents des services medico-psychologiques regionaux et regroupe dans son champ d'application l'ancien regime indemnitaire dont beneficiaient les agents affectes dans les unites pour malades difficiles. Il s'agit ainsi de prendre notamment en compte les risques d'agression physique auxquels se trouvent exposes les agents qui prodiguent des soins a des detenus, ou qui sont confrontes a une dangerosite psychiatrique aggravee par la detention. La situation des agents affectes dans les centres d'information et de soins de l'immunodeficience humaine doit etre examinee quant a elle dans le cadre de la reglementation instaurant une indemnisation pour affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancereux ou tuberculeux dont le montant est regulierement revalorise. Il appartient a l'autorite investie du pouvoir de nomination d'appecier localement les modalites et conditions d'application de cette reglementation aux agents susceptibles d'etre concernes par une telle mesure.

COM 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O